Parts de marché des agences de notation et obligations des émetteurs

avril 2024 | ESMA


Ouvert à tous

Retrouvez les parts de marché 2022 des agences de notation.

L'un des objectifs du règlement sur les agences de notation est d'accroître la concurrence sur les marchés des notations de crédit en encourageant les émetteurs ou les tiers liés à faire appel à des agences de notation plus petites.

 

À cet égard, l'article 8 quinquies du règlement sur les agences de notation exige que les émetteurs ou les tiers liés qui ont l'intention de désigner au moins deux agences de notation pour noter une émission ou une entité envisagent de désigner au moins une agence de notation ne détenant pas plus de 10 % de la part de marché totale dans l'Union européenne.

 

Lorsqu'un émetteur ou un tiers lié ne choisit pas de nommer une agence de notation dont la part de marché totale est inférieure à 10 %, le règlement sur les agences de notation (article 8 quinquies) exige que cette décision soit documentée. Les obligations de l'article 8d sont supervisées et appliquées au niveau national par les autorités sectorielles compétentes.

 

 Afin d'aider les émetteurs ou les tiers liés dans cette évaluation, l'article 8 quinquies du règlement sur les agences de notation impose à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de publier chaque année une liste des agences de notation enregistrées et des types de notations de crédit qu'elles émettent, ainsi qu'un calcul des revenus qu'elles tirent de leurs activités de notation de crédit et de leurs services auxiliaires au niveau du groupe.

 

L'oligopole des 3 agences faiblit légèrement avec 90% des parts de marchés (contre 91% en 2022). S&P reste prédominant avec 48,6% de part de marchés mais en baisse, Moody's est également en baisse avec 31,45 % de parts de marchés, alors que Fitch, en hausse, détient 10,26%. DBRS (1.8%) et Scope (1,7%) arrivent derrière.  

 

Téléchargez le rapport ESMA des parts de marché 2022 des agences de notation.